Par délibération en date du 7 février 2022, le Conseil Communautaire a tiré le bilan de la concertation et arrêté le projet de Règlement Local de Publicité intercommunal.
Qu’est-ce que le RLPi ? La réglementation qui régit l’ensemble de la publicité, des enseignes et des pré-enseignes. Cette règlementation a pour objet d’assurer la protection du patrimoine et du cadre de vie tout en garantissant le droit à l’expression et à la diffusion d’informations.
Commune de Sainte-Sève 